Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · Article

Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2001 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 87-1103 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

IdentifiantLEGIARTI000006370657

Texte parentLEGITEXT000006065787

Référencearticle 13-1 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 (version du 16 décembre 2001)Légifrance →

1. Les stagiaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2001 précité sont régis par les dispositions des articles 7 à 13.

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