Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 87-1103 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000033620774
Texte parentLEGITEXT000006065787
Référencearticle 15 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire de mairie

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

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