Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-1103 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006370673
Texte parentLEGITEXT000006065787
Référencearticle 25-1 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Sont créés, à la base du grade de secrétaire de mairie, des 1er, 2e et 3e échelons provisoires, dotés respectivement des indices bruts 301,328 et 342, affectés des durées maximales et minimales suivantes :
ECHELONS PROVISOIRES
DUREE
Minimale
Maximale
3e échelon
2 ans 6 mois
3 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
3 ans
1er échelon
1 an
1 an 6 mois
2. Le reclassement dans ces échelons s'effectue conformément au tableau fixé par l'article 37 du décret n° 96-101 du 6 février 1996.
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