Décret n°87-175 du 16 mars 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°87-175 du 16 mars 1987
RattachementTITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006770159
Texte parentLEGITEXT000006065859
Référencearticle 10 du décret n°87-175 du 16 mars 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année :

2. 1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ;

3. 2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.

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