Décret n°87-175 du 16 mars 1987 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°87-175 du 16 mars 1987
RattachementTITRE VI : COTISATIONS ET ORGANISATION FINANCIERE.
IdentifiantLEGIARTI000006770174
Texte parentLEGITEXT000006065859
Référencearticle 23 du décret n°87-175 du 16 mars 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. L'organisation financière et comptable du présent régime est prévue par arrêté préfectoral, compte tenu des règles de fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale fixées par l'arrêté préfectoral n° 194/RG/CPS du 17 mars 1978.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006770174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.