Décret n°87-219 du 27 mars 1987 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 mars 1987.

TexteDécret n°87-219 du 27 mars 1987

Rattachement

Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.

Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1 du présent décret
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.

IdentifiantLEGIARTI000006616874

Texte parentLEGITEXT000006065887

Référencearticle Annexe I du décret n°87-219 du 27 mars 1987 (version du 31 mars 1987)Légifrance →

1. 1, Bricout-France, 21, avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq : II, VII, VIII.

2. 2, Carludif, 4, rue Raspail, 45200 Montargis : I, VII, VIII.

3. 3, Dyneff, 14, avenue Frédéric-Mistral, 11200 Lézignan-Corbières :

4. VIII, XI.

5. 4, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris : XI.

6. 5, Propétrol, 1, rue du Dôme, 67500 Strasbourg : XI.

7. 6, Zeller et compagnie, 27, rue Marbeuf, 75008 Paris : XI.

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