Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1987 au 24 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°87-32 du 23 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006437277

Texte parentLEGITEXT000006065945

Référencearticle 1 du décret n°87-32 du 23 janvier 1987 (version du 24 janvier 1987)Légifrance →

1. Il est institué un diplôme national du brevet.

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