Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1987 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-32 du 23 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006437287
Texte parentLEGITEXT000006065945
Référencearticle 8 du décret n°87-32 du 23 janvier 1987 (version du 24 janvier 1987)Légifrance →
1. Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D332-22 du Code de l'éducation.
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