1. Le décret n° 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges est abrogé ; il est maintenu en vigueur en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements d'enseignement agricole.
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1987 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-32 du 23 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006437288
Texte parentLEGITEXT000006065945
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