Décret n°87-337 du 20 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 1987.

TexteDécret n°87-337 du 20 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006365624
Texte parentLEGITEXT000006065957
Référencearticle 2 du décret n°87-337 du 20 mai 1987 (version du 21 mai 1987)Légifrance →

1. Les membres appelés à siéger au comité économique et social de la région Alsace en application des dispositions du présent décret seront désignés dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2. Leur mandat prendra fin en même temps que celui des membres désignés en application du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 précité.

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