Référencearticle 2 du décret n°87-337 du 20 mai 1987 (version du 21 mai 1987)Légifrance →
1. Les membres appelés à siéger au comité économique et social de la région Alsace en application des dispositions du présent décret seront désignés dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2. Leur mandat prendra fin en même temps que celui des membres désignés en application du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 précité.
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