1. Le décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions est abrogé.
Décret n° 87-368 du 1 juin 1987 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 juin 1987 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-368 du 1 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006371621
Texte parentLEGITEXT000006065977
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