Texte consolidé · Décret

Décret n°87-368 du 1 juin 1987 relatif à l'agrément et au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureDécret
Signé le1er juin 1987
Publié le5 juin 1987
Articles1 article en vigueur
NORMERP8700020D
IdentifiantLEGITEXT000006065977
RéférenceDécret n°87-368 du 1 juin 1987 relatif à l'agrément et au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006371610

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
Décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 · abroge
Décret n° 85-416 du 4 avril 1985 · modifie
Loi n°85-703 du 12 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-611 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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