Texte consolidé · Décret

Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1987
NatureDécret
Signé le1er juillet 1987
Publié le2 juillet 1987
Articles1 article en vigueur
NORPRMJ8760043D
IdentifiantLEGITEXT000006066032
RéférenceDécret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
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