Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1987 au 1er septembre 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 87-473 du 1 juillet 1987

RattachementTITRE III : PREVENTION DU DOPAGE ET LUTTE ANTIDOPAGE.

IdentifiantLEGIARTI000006701522

Texte parentLEGITEXT000006066032

Référencearticle 11 du décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 (version du 2 juillet 1987)Légifrance →

1. Les fédérations agréées rendent compte annuellement au ministre chargé des sports des actions de lutte antidopage.

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