1. Le contrôle médical donne lieu à la délivrance d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique en compétition d'une ou de plusieurs activités sportives.
Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1987 au 8 février 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 87-473 du 1 juillet 1987
RattachementTITRE Ier : LE CONTROLE MEDICAL PREALABLE A LA COMPETITION.
IdentifiantLEGIARTI000006701512
Texte parentLEGITEXT000006066032
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