Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1987 au 8 février 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 87-473 du 1 juillet 1987

RattachementTITRE Ier : LE CONTROLE MEDICAL PREALABLE A LA COMPETITION.

IdentifiantLEGIARTI000006701513

Texte parentLEGITEXT000006066032

Référencearticle 3 du décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 (version du 2 juillet 1987)Légifrance →

1. Le contrôle médical est annuel. Le certificat est établi par tout médecin, suivant les règles de la profession.

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