Référencearticle ANNEXE du décret n°87-650 du 10 août 1987 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Composition des tribunaux judiciaires
2. SIEGE DES TRIBUNAUX
3. de grande instance
4. CHAMBRES
5. PRESIDENT
6. PREMIERS
7. vice-présidents
8. VICE-
9. présidents
10. PREMIERS
11. juges
12. JUGES
13. PREMIERS
14. juges
15. d'instruction
16. JUGES
17. d'instruction
18. Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 7s. c. s. c.
19. Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 4s. c. s. c.
20. SIEGE DES TRIBUNAUX
21. de grande instance
22. PREMIERS
23. juges
24. des enfants
25. JUGES
26. des enfants
27. PREMIERS
28. juges
29. de l'application
30. des peines
31. JUGES
32. de l'application
33. des peines
34. PROCUREUR
35. de la République
36. PROCUREURS
37. de la République
38. adjoints
39. PREMIERS
40. substituts
41. SUBSTITUTS
42. Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.
43. Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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