1. I. - Ascenseurs et monte-charge.
2. 1. Dépenses d'électricité.
3. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
4. a) Exploitation :
5. - visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
6. - examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
7. - nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
8. - dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
9. - tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
10. b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
11. c) Menues réparations :
12. - de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
13. - des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
14. - des balais du moteur et fusibles.
15. II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.
16. 1. Dépenses relatives :
17. A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;
18. A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
19. A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
20. Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
21. Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
22. A l'électricité ;
23. Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.
24. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :
25. a) Exploitation et entretien courant :
26. - nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
27. - entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
28. - graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
29. - remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
30. - entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
31. - vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
32. - réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
33. - purge des points de chauffage ;
34. - frais de contrôles de combustion ;
35. - entretien des épurateurs de fumée ;
36. - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
37. - conduite de chauffage ;
38. - frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
39. - entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
40. - contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
41. - vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
42. - nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
43. - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
44. b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
45. - réparation de fuites sur raccords et joints ;
46. - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
47. - rodage des sièges de clapets ;
48. - menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
49. - recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
50. III. - Installations individuelles.
51. Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
52. 1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
53. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
54. a) Exploitation et entretien courant :
55. - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
56. - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
57. - dépannage ;
58. - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
59. - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
60. - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
61. - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
62. - contrôle des groupes de sécurité ;
63. - rodage des sièges de clapets des robinets ;
64. - réglage des mécanismes de chasses d'eau.
65. b) Menues réparations :
66. - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
67. - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
68. - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
69. - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
70. IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.
71. 1. Dépenses relatives :
72. A l'électricité ;
73. Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
74. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
75. a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
76. b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.
77. 3. Entretien de propreté (frais de personnel).
78. V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
79. 1. Dépenses relatives :
80. A l'électricité ;
81. A l'essence et huile ;
82. Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :
83. ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
84. 2. a) Exploitation et entretien courant :
85. Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
86. - les allées, aires de stationnement et abords ;
87. - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
88. - les aires de jeux ;
89. - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
90. - entretien du matériel horticole ;
91. - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
92. b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
93. VI. - Hygiène.
94. 1. Dépenses de fournitures consommables :
95. Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
96. Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
97. 2. Exploitation et entretien courant :
98. Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
99. Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
100. 3. Elimination des rejets (frais de personnel).
101. VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
102. 1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
103. 2. Exploitation et entretien courant :
104. Ramonage des conduits de ventilation ;
105. Entretien de la ventilation mécanique ;
106. Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
107. Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
108. 3. Divers :
109. Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
110. VIII. - Impositions et redevances.
111. Droit de bail.
112. Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
113. Taxe de balayage.