Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1987.

TexteDécret n°87-845 du 16 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006531731
Texte parentLEGITEXT000006066212
Référencearticle 2 du décret n°87-845 du 16 octobre 1987 (version du 18 octobre 1987)Légifrance →

1. Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.

Nota : Le centre de vote de Brasilia a été créé par le décret n° 77-47 du 19 janvier 1977, tableau annexé.

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