Article 1 LEGIARTI000006531730
1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1987
NatureDécret
Signé le16 octobre 1987
Publié le18 octobre 1987
Articles5 articles en vigueur
NORMAEF8710015D
IdentifiantLEGITEXT000006066212
Article 2 LEGIARTI000006531731
1. Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.
Nota : Le centre de vote de Brasilia a été créé par le décret n° 77-47 du 19 janvier 1977, tableau annexé.
Article 3 LEGIARTI000006531732
1. Les centres de vote de Aden, Freetown, Kampala, Téhéran sont supprimés.
Article 4 LEGIARTI000006531729
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
TABLEAU I
Article ANNEXE LEGIARTI000006531733
1. CENTRES DE VOTE : Belem SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée
2. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Etat du Paraj et territoire de l'Amapaj.
3. CENTRES DE VOTE : Arlit SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée
4. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Département d'Agadès.
5. TABLEAU II : vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871018&numTexte=&pageDebut=12142&pageFin=
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1987).