Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1987.

TexteDécret n°87-845 du 16 octobre 1987
Rattachement
TABLEAU I
  1. Annexes
  2. TABLEAU I
IdentifiantLEGIARTI000006531733
Texte parentLEGITEXT000006066212
Référencearticle ANNEXE du décret n°87-845 du 16 octobre 1987 (version du 18 octobre 1987)Légifrance →

1. CENTRES DE VOTE : Belem SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée

2. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Etat du Paraj et territoire de l'Amapaj.

3. CENTRES DE VOTE : Arlit SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée

4. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Département d'Agadès.

5. TABLEAU II : vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871018&numTexte=&pageDebut=12142&pageFin=

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