Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1987.

TexteDécret n°87-845 du 16 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006531732
Texte parentLEGITEXT000006066212
Référencearticle 3 du décret n°87-845 du 16 octobre 1987 (version du 18 octobre 1987)Légifrance →

1. Les centres de vote de Aden, Freetown, Kampala, Téhéran sont supprimés.

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