Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1987.

TexteDécret n°87-897 du 30 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006664051
Texte parentLEGITEXT000006066236
Référencearticle 3 du décret n°87-897 du 30 octobre 1987 (version du 6 novembre 1987)Légifrance →

1. La répartition de la durée du travail à l'intérieur du cycle doit se répéter à l'identique d'un cycle à l'autre.

2. Toutefois, les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de quatre semaines constituée de trois semaines de trente-six heures et d'une semaine de quarante-huit heures pourront, au sein de chaque cycle, déplacer la semaine de quarante-huit heures.

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