Décret n° 87-916 du 9 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1987.

TexteDécret n° 87-916 du 9 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006488527

Texte parentLEGITEXT000006066243

Référencearticle 2 du décret n° 87-916 du 9 novembre 1987 (version du 14 novembre 1987)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.