Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1988 au 9 avril 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le premier alinéa de l'article R. 341-3, le deuxième alinéa de l'article R. 341-5 et les articles R. 341-12 à R. 341-14 du code des communes sont abrogés.
2. Les mots " Section II. - Catégories de bibliothèques " figurant avant l'article R. 341-12 sont supprimés.
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