1. Les prix de vente maxima en francs par hectolitre des produits pétroliers sont fixés comme suit :
2. Prix de vente en gros (T.T.C.) et prix de vente au détail (T.T.C.) :
3. Supercarburant : 426 et 287,40.
4. Gazole : 455 et 310.
Décret n°88-1044 du 17 novembre 1988 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 1988 au 11 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1044 du 17 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006562512
Texte parentLEGITEXT000006066306
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.