1. Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :
2. Riz super et riz blanchi :
3. par 25 kg : 7,45 et 7,05.
4. par 10 kg : 7,65.
5. par 5 kg :
6. - emballage carton : 7,75 et 7,35.
7. - emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
8. par 2 kg :
9. - emballage carton : 7,80 et 7,40.
10. - emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
11. par 1 kg :
12. - emballage carton : 7,85 et 7,45.
13. - emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Numérotation : Avant le 24 décembre 2003, ce texte figurait à l'article 5 (décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 décembre 2003, le numéro 4 portait un autre texte (« Le prix de vente maximum hors taxes de la farine facturé au… »), devenu l'article 3. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.