Référencearticle 2 du décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 (version du 24 décembre 2003)Légifrance →
1. Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 581 F la tonne.
Numérotation : Avant le 24 décembre 2003, ce texte figurait à l'article 3 (décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 décembre 2003, le numéro 2 portait un autre texte (« Le prix de vente maximum hors taxes du gaz domestique… »), devenu l'article 1. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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