Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1988.

TexteDécret n°88-106 du 29 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006531755
Texte parentLEGITEXT000006066317
Référencearticle 6 du décret n°88-106 du 29 janvier 1988 (version du 31 janvier 1988)Légifrance →

1. Le contrôle financier des opérations du service de liquidation est exercé par le contrôleur financier du ministère chargé des P. et T.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006531755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.