Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1988.

TexteDécret n°88-1148 du 22 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704993
Texte parentLEGITEXT000006066360
Référencearticle 2 du décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 (version du 27 décembre 1988)Légifrance →

1. Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".

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