Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

Article 1 LEGIARTI000006704992

1. Les établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif dont la liste figure en annexe sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1989.

Article 2 LEGIARTI000006704993

1. Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".

Article 3 LEGIARTI000006704991

1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000006704994

1. 15 - Cantal.

2. Centre de post-cure et de réadaptation sociale pour malades mentaux " La Châtaigneraie ", Lou Puet, 15600 Maurs.

3. 44 - Loire-Atlantique.

4. Centre de post-cure pour malades mentaux " Les Briords ", route de Thouaré, 44470 Carquefou.

5. 57 - Moselle.

6. Hôpital de Creutzwald, 44, rue de la Mine, 57150 Creutzwald.

7. 57 - Moselle.

8. Hôpital de Freyming-Merlebach, 1, rue de France, 57800 Freyming-Merlebach.

9. 66 - Pyrénées-Orientales.

10. Centre de cure Les Escaldes, Villeneuve-des-Escaldes, 66760 Bourg-Madame.

11. 67 - Bas-Rhin.

12. Maison de convalescence de Liebfrauenthal, Goersdorf, 67360 Woerth.