Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1988.

TexteDécret n°88-1148 du 22 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006704991

Texte parentLEGITEXT000006066360

Référencearticle 3 du décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 (version du 27 décembre 1988)Légifrance →

1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.