Référencearticle 1 du décret n°88-115 du 1 février 1988 (version du 4 février 1988)Légifrance →
1. Sont rendus applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous, les décrets suivants :
2. - n° 86-1008 du 2 septembre 1986 ;
3. - n° 86-1009 du 2 septembre 1986 ;
4. - n° 86-1232 du 2 décembre 1986 ;
5. - n° 86-1242 du 5 décembre 1986.
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