Décret n°88-115 du 1 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteDécret n°88-115 du 1 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437693
Texte parentLEGITEXT000006066361
Référencearticle 2 du décret n°88-115 du 1 février 1988 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.

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