1. Les références faites dans les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus aux années 1985, 1986, 1987, 1988, 1989 et 1991 doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, comme faites respectivement aux années 1986, 1987, 1988, 1989, 1990 et 1992.
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 février 1988.
TexteDécret n°88-115 du 1 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437694
Texte parentLEGITEXT000006066361
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