Article 1 LEGIARTI000006770645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-191 du 26 février 1988 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution des allocations familiales dans les départements d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1988
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
Articles7 articles en vigueur
NORASES8800262D
IdentifiantLEGITEXT000006066442
Article 2 LEGIARTI000006770646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006770647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006770648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006770649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006770650
1. Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.
Article 7 LEGIARTI000006770644
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · modifie
Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1988).