Décret n°88-199 du 29 février 1988 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°88-199 du 29 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006352319
Texte parentLEGITEXT000006066445
Référencearticle 2 du décret n°88-199 du 29 février 1988Légifrance →

A abrogé :

  • Décret n°82-389 du 10 mai 1982 Art 1
  • Décret n°82-390 du 10 mai 1982 Art 1

A modifié :

  • Décret n°82-390 du 10 mai 1982 Art 40

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006352319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.