Décret n°88-313 du 28 mars 1988 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°88-313 du 28 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006826862
Texte parentLEGITEXT000006066521
Référencearticle 13 du décret n°88-313 du 28 mars 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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