1. A l'article 49 septies I de l'annexe III au code général des impôts, les mots : "Pour la détermination des dépenses de recherche visées aux a et b du II... " sont remplacés par les mots : "Pour la détermination des dépenses de recherche visées aux a, b et f du II... ".
Décret n°88-378 du 15 avril 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 1988.
TexteDécret n°88-378 du 15 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006325490
Texte parentLEGITEXT000006066559
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