1. Les représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et au conseil scientifique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000021671514
Texte parentLEGITEXT000006066563
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