Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000021671519

Texte parentLEGITEXT000006066563

Référencearticle 14 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 10 janvier 2010)Légifrance →

1. Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants préparant un doctorat dans les laboratoires de l'observatoire.

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