Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023.
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TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.
IdentifiantLEGIARTI000038861317
Texte parentLEGITEXT000006066563
Référencearticle 22 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
2. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.
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