Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988

RattachementTITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.

IdentifiantLEGIARTI000006437765

Texte parentLEGITEXT000006066563

Référencearticle 25 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 21 avril 1988)Légifrance →

1. L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.

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