1. L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023.
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TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000038861295
Texte parentLEGITEXT000006066563
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