1. Jusqu'à l'intervention des décisions de transfert mentionnées au dernier alinéa de l'article 32, sont électeurs et éligibles les personnels et les étudiants de l'Observatoire de Nice et du centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques (C.E.R.G.A.) qui remplissent les conditions fixées aux articles 12, 13 et 14 du présent décret.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 10 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006437773
Texte parentLEGITEXT000006066563
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