Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 10 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006437774
Texte parentLEGITEXT000006066563
Référencearticle 32 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 21 avril 1988)Légifrance →
1. Le recteur de l'académie de Nice prononce le transfert des biens, droits et obligations de toute nature de l'université de Nice correspondant aux activités de l'Observatoire de Nice, après avis du président de l'université de Nice et de l'administrateur provisoire de l'établissement.
2. Le ministre chargé des enseignements supérieurs détermine les modalités de transfert à l'Observatoire de la Côte d'Azur des biens, droits et obligations de toute nature de l'Observatoire de Paris correspondant aux moyens attribués par l'Etat pour le fonctionnement du centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques.
3. Les transferts d'emplois sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.