Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023.

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TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000038861297
Texte parentLEGITEXT000006066563
Référencearticle 5 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'observatoire est nommé, pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les astronomes ou les professeurs d'université et les autres personnels appartenant à des catégories assimilées, en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, relevant de disciplines correspondant aux missions de l'observatoire.

2. Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

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