1. Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans ; toutefois, les représentants des étudiants préparant un doctorat sont élus pour un an.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000038861306
Texte parentLEGITEXT000006066563
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