Article 1 LEGIARTI000006437779
1. Le sixième alinéa de l'article 5 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-402 du 21 avril 1988 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le22 avril 1988
Articles4 articles en vigueur
NORRESU8800364D
IdentifiantLEGITEXT000006066576
Article 2 LEGIARTI000006437780
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006437781
1. Les personnalités extérieures désignées en application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 1984 susvisé demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat en cours dans le respect des dispositions des cinquième, sixième et septième alinéas de l'article précédent.
Nota : Le présent décret modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 en y insérant un article 5 bis additionnel, c'est aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 5 bis créé qu'il est fait référence dans la deuxième phrase du présent article.
Article 4 LEGIARTI000006437778
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 1988).