Décret n°88-402 du 21 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 1988.

TexteDécret n°88-402 du 21 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006437779

Texte parentLEGITEXT000006066576

Référencearticle 1 du décret n°88-402 du 21 avril 1988 (version du 22 avril 1988)Légifrance →

1. Le sixième alinéa de l'article 5 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.